L’installation d’une tiny house, d’un studio de jardin ou d’une maison modulaire est un projet excitant, mais il est essentiel de bien comprendre la réglementation en vigueur pour éviter toute mauvaise surprise.
Chez Extiny, fabricant d’habitats modulaires sur mesure, nous vous accompagnons dans toutes les démarches pour une installation conforme. Nous vous avons préparé un guide détaillé pour vous aider à naviguer dans les règles d’urbanisme et savoir si vous avez besoin d’un permis de construire ou non.
1. Tiny house : besoin d’un permis de construire ?
La loi Alur
Les tiny houses, très souvent confondues avec des caravanes, ont enfin trouvé leur place dans la législation française grâce à la loi Alur de 2014. Cette loi a permis de reconnaître officiellement les habitats légers, comme les yourtes et roulottes, et d’encadrer leur installation.
Depuis cette réforme, les tiny houses sont classées en deux catégories :
- 1️⃣ Les tiny houses immobiles
- 2️⃣ Les tiny houses mobiles
Ce changement législatif a permis de fixer des règles précises concernant les dimensions des tiny houses, qu’il s’agisse de leur largeur, leur hauteur, leur poids ou leur longueur. Si vous n’avez pas besoin d’architecte pour les construire, vous devez en revanche respecter ces normes.
Permis de construire ou non ?
En ce qui concerne leur installation, la bonne nouvelle, c’est qu’il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire pour une tiny house. Cependant, le terrain sur lequel vous souhaitez l’installer doit être constructible. Si la surface de votre petite maison est inférieure à 40 m², une déclaration préalable sera tout ce dont vous aurez besoin. En revanche, si elle dépasse cette taille, il vous faudra demander un permis d’aménager.
Si vous recherchez une tiny house à Nancy, Extiny est votre expert local pour vous conseiller et vous accompagner.
2. Studio de jardin : quelles démarches administratives ?
Le studio de jardin, utilisé comme espace de travail, chambre d’amis ou logement indépendant, est soumis à différentes obligations selon sa taille :
- 1️⃣ Moins de 5 m² : aucune autorisation n’est requise.
- 2️⃣ Entre 5 et 20 m² : une déclaration préalable de travaux en mairie est obligatoire.
- 3️⃣ Plus de 20 m² : un permis de construire est nécessaire.
Si vous êtes à la recherche d’un fabricant de studio de jardin, Extiny vous propose des solutions sur-mesure adaptées à vos besoins.
3. Maison modulaire : permis de construire ou pas ?
En France, les maisons modulaires sont soumises à des réglementations spécifiques en matière d’urbanisme. Généralement, une déclaration préalable de travaux est suffisante pour les constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m². Au-delà de cette superficie, un permis de construire est requis.
Cependant, des exceptions existent. Pour des constructions temporaires dont la mise en place n’excède pas trois mois, elles sont généralement exemptées de permis de construire. Toutefois, cette durée peut être prolongée dans certains cas, comme pour les constructions nécessaires au relogement d’urgence, par exemple.
Il est également important de noter que, même pour des constructions temporaires, des démarches administratives peuvent être nécessaires, notamment si l’installation a vocation à servir d’hébergement.
4. Autres points à considérer pour votre habitat modulaire
- 1️⃣ Raccordements aux réseaux : toute installation doit être conforme aux réglementations locales en matière d’assainissement, d’eau et d’électricité.
- 2️⃣ Taxes et obligations fiscales : une tiny house ou un studio de jardin peut être soumis à la taxe d’aménagement et à la taxe foncière selon les cas.
- 3️⃣ Zones non constructibles : certaines zones, comme les terrains agricoles ou protégés, peuvent interdire l’installation de toute construction.
- 4️⃣ Exemption de la réglementation environnementale RE 2020 : pour les constructions de moins de 50 m², il n’est pas obligatoire de respecter la réglementation environnementale RE 2020, fournir un calcul Bbio simplifié est suffisant.
- 5️⃣ Travaux avec une simple déclaration jusqu’à 50 m² dans certaines communes : certaines municipalités autorisent des travaux jusqu’à 50 m² avec une simple déclaration préalable, sans exiger de permis de construire. Cela dépend du PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur dans la commune concernée. Il est donc essentiel de vérifier auprès de la mairie avant d’entamer un projet.
5. Conclusion
Avant de vous lancer dans votre projet d’installation de tiny house, studio de jardin ou maison modulaire, il est essentiel de vérifier les réglementations locales et d’effectuer les démarches administratives nécessaires.
Chez Extiny, nous vous accompagnons pour vous garantir une installation en toute conformité. Contactez-nous dès aujourd’hui pour concrétiser votre projet en toute sérénité !
